Principe de précaution

Quésaco ? C'est quoi ?
C'est un principe. En principe on l'applique ou on ne l'applique pas.
La première fois qu'il  fut question de ce concept au niveau international, ce fut à Rio, au sommet dit de Rio. On sait qu'il n'y a pas de gouvernance internationale.
On parle aujourd'hui de notre planète qu'il faut sauvegarder pour nos enfants, que notre  planète serait menacée ! Nous avons la preuve depuis l'explosion de Tchernobyl que les nuages (toxiques ou non) ne s'arrêtent pas aux frontières des États, pas plus que les panaches des volcans islandais. Les états pratiques pour prendre des décisions politiques sont inopérants en matière d'environnement, pourtant on a vu qu'au sommet récent de Copenhague, aucune décision concernant le climat de la planète n'a été prise On a parlé alors de l'échec du sommet de Copenhague.
On s'aperçoit que l'on commence au niveau international par les chartes, des traités, qui sont des engagements pris par les États qui seront plus ou moins respectés.
Au  niveau international, les états font des discours, parlent, se concertent à
l'ONU, prennent des résolutions qui ont en principe, force de loi. Ce "machin "supranational est relayé par des instances internationales qui ont plus ou moins de pouvoir. Parmi celles qui semblent en avoir le plus (c.à d. celles où les états ont le plus à perdre ou à gagner), on compte l'OMC, l'OMS et les tribunaux internationaux comme ceux qui jugent les auteurs de faits tels que les crimes de masse (Serbes, Cambodgiens...). Autre auteur de crimes de masse, le dictateur Pinochet, d'abord arrêté par la police anglaise fut ensuite relâché, faute de ...?. On assiste aussi au niveau international à une coopération entre les polices (Interpole) et il existe des accords d'extraditions entre les pays (n'est-ce pas M. Polanski, victime des accords bilatéraux entre les USA et la Suisse en matière de justice), en matière économique et financière nous en sommes aux simples sommets, réunions internationales qui rassemblent les pays les plus influents de la planète récemment élargie à 20  le (G 20) et peut-être au continent africain.
Je voulais parler de la manière dont je pratique pour écrire ces quelques articles. Sont-ils le fruit du hasard ou  un aboutissement provisoire (tant on n'a jamais fini de préparer, de concevoir ce que l'on projette de faire ; la conception étant nécessaire, mais nécessairement courte puisqu'on veut aboutir assez rapidement.

Des membres de Greenpeace miment l'explosion de Tchernobyl à l'occasion des journées internationales de mobilisation contre le nucléaire, les 25 et 26 avril à Nancy.

Bref en ce moment, je m'intéresse aux processus ; comment une décision est prise et surtout les décisions de création. Par exemple , pourquoi un artiste, un peintre devient-il peintre, comment est né ce que l'homme fabrique ; hasard ou nécessité ?

D'abord je pense que mon sujet d'article intéresse peu de monde, que le sujet est vaste et compliqué, que l'écriture reste tandis que la simple lecture est souvent rapide, en diagonale, savez-vous qu'un article est écrit en plusieurs jours. Il faut se lancer : écrire à la main une espèce de trame, de plan, ne pas viser à l'exhaustivité  d'une question, on pourra toujours y revenir. C'est parfois difficile de transformer un texte mais il sera toujours possible de faire des ajouts si on estime avoir oublié quelque chose auquel on n'avait pas pensé.
Puis taper son texte directement dans "l'éditeur de texte" de l'hébergeur, en choisissant l'option brouillon, ainsi le texte pourra évoluer tant qu'il ne sera pas publier c'est-à-dire visible par tous ceux qui pianotent sur Internet. Lire des journaux, des magazines , des livres (au moins des bonnes feuilles), des articles d'autres sites sur des thèmes proches.
Voilà maintenant, vous savez tout, vous pouvez vous lancez, si vous en éprouvez une certaine satisfaction, évidemment, et on a souvent mieux à faire dans notre courte vie d'humain mortel qui s'agite pour retarder ou ignorer l'échéance.
Le processus étant précisé, revenons à notre principe de précaution et à sa définition que j'avais annoncée.
Pour l'instant, je n'ai abordé qu'une seule question subsidiaire celle d'une définition commune de ce principe, d'une interprétation juridique commune au niveau international. On peut toujours arguer du fait que le texte a été compris différemment. Bien que l'ensemble de la planète soit concerné par l'environnement ce principe ne jouit  pas d'une interprétation  commune et la France s'est dotée, seule, d'un texte de loi en 1995, inscrit dans sa constitution.
Lors d'un séminaire parlementaire qui s'est tenu je 1er juin à la suite d'évènements qui ont amené à se poser la question du bien-fondé de ce principe, son abrogation fut rejetée par les participants.
La France a beau être le seul État au monde à avoir constitutionnalisé ce principe, ''cela n'est pas illogique. Ce principe est aussi au sommet de la hiérarchie des normes de l'Union européenne'', a indiqué Nicolas de Sadeleer, professeur de droit à la faculté universitaire Saint-Louis à Bruxelles. De plus, la France a invoqué au moins deux fois  ce principe dans des affaires l'opposant à la Commission européenne, selon l'universitaire.
Mais la nécessité d'un ''texte de précision'' sur l'application de ce principe se fait sentir, a conclu Bernard Accoyer à l'issue du séminaire. Car cinq ans après sa constitutionnalisation, le principe de précaution, sa définition inscrite dans l'article 5 de la charte de l'environnement ainsi que son application continuent de poser problème.

Le siège de l'ONU à New-York

''Que ce soit en matière de grippe ou de volcan, l'application du principe de précaution tel qu'inscrit dans la Constitution n'a rien à voir'', a constaté Michèle Pappalardo, commissaire général au développement durable. L'opinion publique a ''dépassé l'interprétation du principe de précaution''.

Supposé être exclusivement réservé au champ environnemental, il est de plus en plus associé au domaine sanitaire ''alors que cela avait été exclu pendant les débats parlementaires'' de 2004, a rappelé Alain Gest. Cette extension pourrait par exemple être prise en compte dans le ''texte de précision''.
Le texte actuel inscrit dans la constitution en février 2005, est issu de la loi Barnier de 1995 et stipule :
"L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable".

Il faut bien distinguer les trois notions suivantes :

Prudence, prévention et précaution

• La prudence vise les risques avérés (Le risque est la prise en compte d'une exposition à un danger, un préjudice ou autre événement dommageable, inhérent à une situation ou une activité.) ceux dont l'existence est démontrée ou connue empiriquement suffisamment à ce qu'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence. Exemples : l'utilisation de produits tels que l'amiante, jouer à la roulette russe.

• La prévention vise les risques avérés, ceux dont l'existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence. Exemples : le risque nucléaire. L'incertitude ne porte pas sur le risque, mais sur sa réalisation.

• La précaution vise les risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables.

                                    Conséquences de la marée noire

Sous la pression conjointes d'institutions supranationales (de la communauté européenne et de l'OMC) et d'évènements récents (sang contaminé,vaches folles)  ce principe s'est élargi aux sphères de l'alimentation et de la santé :

"Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d’autres membres. Dans de telles circonstances, les membres s’efforceront d’obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du risque et examineront en conséquence la mesure sanitaire ou phytosanitaire dans un délai raisonnable."(OMC).

Mais qu'entend-on  par risques probables ?

C'est un risque que la science n'a pas établi avec certitude d'où la précaution que les hommes politiques prennent au dire des experts qui exposent leur divergence plus fondée sur des convictions que sur une expérimentation scientifique. Donc des experts qui ne sont pas d'accord sur les risques encourus par les populations concernées.
Cela ne concernent pas les risques naturels.
C'est en connaissance de causes que des populations se sont installées dans des zones inondables; ou qu'elles se sont installées sur les flancs d'un volcan non éteint qui est entré récemment en éruption. On dit que ces personnes autorisées à s'implanter là, ont mesuré les risques qu'ils prenaient, même jusqu'à envisager une mort éventuelle ; une inondation qui s'est jamais produite avec une telle violence et une telle soudaineté, conjugaison de multiples facteurs improbables, bref  l'occurrence de cet évènement n'est pas fréquente et même aléatoire telle qu'elle n'a pu être prévue avec exactitude par les experts météorologues ; un volcan qui a cloué au sols une  multitude d'avions de divers pays où diverses activités se sont interrompues. le principe de précaution ne peut être discuté dans ce cas, seul aurait pu être évoqué un principe de prudence qui ne peut être imputé aux hommes politiques. Les personnes imprudentes sont celles qui ont pris le risque d'habiter là.

Il faut dire au début de l'affaire le gouvernement n'a pas été très clair en expropriant les personnes se trouvant en zone noire (l'euphémisme de Borloo n'y fit rien, la population s'est révélée très irriter de devoir décamper sans n'avoir pu discuter, même si l'indemnisation promise par le gouvernement était  assez coquette en période de crise mais s'était avant que les marchés ne s'énervent. Le gouvernement avait l'air d'appliquer un principe de précaution qui ne s'imposait pas ici.
Maintenant on est revenu à une sémantique classique de zone noire et le gouvernement va discuter au cas par cas avec les habitants de cette zone noire. Mais le gouvernement aura utilisé tous les crédits qu'il avait débloqués pour faire face à cette catastrophe naturelle qui avait aussi atteint les viticulteurs de cette région réputée pour ses huîtres "fines de claire".

En revanche, le moratoire sur l'utilisation des OGM en France principalement est bien une conséquence du principe de précaution ; ce moratoire avait été décidé par la Commission Barroso I. La France qui n'est pas isolée continue à refuser les OGM (Six pays, dont la France et l'Allemagne, ont interdit la culture de la variété produite par la firme Monsanto, et onze États ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire.) se retrouve en conflit avec l'Europe puisque la Commission européenne Barroso II a autorisé la commercialisation des OGM (Organismes génétiquement Modifiés) comme le relate un article du Monde que vous pouvez consulter,  pour en savoir plus sur la décision de la Commission. Il suffit de cliquer ici.

Habilitée à trancher en dernier ressort, la Commission Barroso II justifie son choix en s'appuyant sur les avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), selon laquelle les variétés concernées ne posent aucun problème pour la santé.

On voit que l'impact sur  la santé est évoqué ici et que la Commission environnement a été dessaisie de ce problème qui est loin d'être réglé, tout au moins en France où les "faucheurs d'OGM" sont actifs et sont sévèrement réprimés.
M^me Lepage demande aussi que des études sur l'impact sanitaire des OGM soient "menées par des organismes publics, et de manière transparente, ce qui n'a pas été le cas depuis dix ans".

Concernant les OGM, le gouvernement autorise les expérimentations menées en plein champ et effectue des contrôles.Pour voir le site du gouvernement, cliquez ici.

Le principe de précaution mis à mal ces denriers temps avec le nuage volcanique,  la tempête Xynthia et la grippe A(H1N1) a été mis à mal et doit être précisé, notamment pour ce qui concerne l'impact sur la santé qui est lié aux risques environnementaux. un certain flou continue d'exister concernant les ondes émises par les antennes relais de la téléphonie mobile : des tribunaux ont ordonné des démontages d'antennes arguant du fait qu'il pouvait exister un risque pour la santé humaine, ils se sont donc référé au principe de précaution.
On a vu que dans les 3 crises naturelles récentes où le risque était avéré et identifié on ne pouvait pas invoquer le principe de précaution.
Le principe de précaution est-il un frein pour le recherche ?
C'est un prétexte souvent entendu pour abroger ce principe, alors que le principe impose des travaux de recherche scientifique pour lever l'incertitude concernant le risque environnemental encouru et impose de parer à la réalisation du dommage.
Les problèmes concernant le réchauffement climatique relève bien du principe de précaution. Certaines conséquences de l'effet de serre à l'origine de ce réchauffement (même s'il n'est pas le seul élément en cause) sont déjà visibles (comme le recul des glaciers), mais il existe encore des incertitudes, ce qui explique la controverse scientifique actuelle dont les politiques doivent rester à l'écart.
Pour la marée noire de BP, dans la mer des Caraïbes, le Gouvernemment des USA auraient pu imposer plus de prudence de la part des pétroliers en exigeant que chaque forage et particulièrement en mer, soit muni d'une robinetterie préventive, de façon à fermer les canalisations en aval de l'avarie. Bien qu'il s'agisse d'environnement, il ne s'agissait pas là d'appliquer le principe de précaution, mais de faire preuves de prudence ou de prévenir des accidents prévisibles aux conséqences catastrophiques.

Tous les incidents ou accidents, tout danger ne peut être supprimé masi les hommes ou leur gouvernants doivent évaluer les risques inhérents à toute activité humaine, de calculer la différence, avantages retirés contre coûts de diminution du risque (le risque zéro n'existe pas) ; cela consiste à évaluer le risque et à en tirer les conséquences quant à son exposition au danger (c'est ce fait tout aventurier, tout explorateur, tout journaliste "envoyé spécial" sur un terrain miné, conscient des dangers qu'il court et qu'il fait courir à la collectivité.).